RS&DE

La taille de notre entreprise nous permet de concentrer un ou plusieurs experts RS&DE en fonction de vos demandes ponctuelles ou récurrentes : structuration de documents, recherche de projets éligibles, rédaction ou relecture de documentation scientifique

Notre méthodologie

Double approche scientifique et fiscale

Les équipes de GAC Canada accompagnent plus de 500 clients par an dans la détermination de l’éligibilité des projets. La séquence des étapes d’un projet en dit long sur son admissibilité. Un projet d’ingénierie suit un cheminement linéaire, typiquement : spécifications, conception, implémentation, mise en route. Un projet de RS&DE sera plutôt itératif : spécifications, première conception, premier prototype, essais, deuxième conception, deuxième prototype, essais, troisième conception, etc. jusqu’à l’atteinte des objectifs technologiques ou l’abandon du projet.
Le domaine technologique, la taille d’un projet, son succès ou son échec, ne déterminent pas en soi son admissibilité. De plus, le programme s’adresse autant au développement de produits qu’à celui de procédés et même à l’acquisition de connaissances pour la prestation de services professionnels. Toutefois, le projet doit obligatoirement se dérouler au Canada.

Le programme relatif à la RS&DE est complexe où plusieurs conditions s’appliquent.
Chez Dynavision RS&DE nous connaissons ces conditions.

Technique de rédaction de la documentation justificative

Le projet de RS&DE doit être dûment documenté. Le contribuable doit pouvoir démontrer le caractère expérimental de ses travaux et en chiffrer les coûts avec preuves tangibles à l’appui. Notre équipe est à vos côtés pour vous assister.

Conseil d’expert

Dans le cas où la R&D est exécutée pour le compte d’un tiers, c’est généralement celui-ci qui a droit aux crédits d’impôt. Toutefois, il y a des exceptions. Il est important de vérifier ces situations particulières avec un spécialiste de la question.
Les crédits d’impôt à la RS&DE se réclament une fois par année par la déclaration de revenus. Il est même possible de modifier une déclaration de revenus déjà soumise et de réclamer ses crédits rétroactivement, pourvu qu’il se soit écoulé moins de 18 mois depuis la fin de l’exercice visé.